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DSN, la déclaration qui va améliorer la vie des entreprises

A partir du 1er Janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative va devenir obligatoire pour toutes les entreprises.

Issue du "choc de simplification" mis en place par l’État Français, cette démarche a comme objectif de simplifier grandement les démarches sociales des entreprises.

Jusqu'alors une entreprise se devait de réaliser de nombreuses démarches chaque mois pour ses employés, de plus, la production de toutes ses démarches était étalée sur deux départements de l'entreprise : le service RH et la comptabilité. Cela engendre chaque mois un volume important et redondant de données qui sont transmit aux organismes sociaux avec des dates d'échéances différentes.

Voilà le vrai casse tête des entreprises !

Avec l'arrivée de la DSN, un très grand nombre de déclarations (cf la DSN c'est quoi?) vont se retrouver englobées dans cette nouvelle norme, fini la DSIJ (Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières), l’AE (attestation employeur destinée à Pôle emploi, la DMMO et EMMO (déclaration de l’enquête de mouvements de main d’œuvre), la DUCS (déclaration unifiées des cotisations sociales), ou encore le RMM (relevé mensuel de mission) pour les entreprises temporaires.

Auparavant, le risque de commettre une erreur dans l'une de ces déclarations pouvait être lourd de conséquences pour l'employeur ou le salarié, entrainant des retards de remboursement ou des pénalités financières.

La mise en place de la DSN va enlever tout le stress généré par ces risques et faire gagner un temps considérable, car c'est désormais votre logiciel de paie qui génère un fichier unique qu'il vous suffit de déposer sur le portail de Net-entreprise ou un chez un concentrateur ( Audiens, MSA...). Certains logiciels proposent même un système Machine To Machine qui se charge, une fois la génération de la DSN lancée, de déposer directement le fichier pour vous.

Logiciels compatibles DSN

Pour déployer cette norme sans problèmes, il est impératif de vous assurer que votre logiciel prend bien en charge la DSN mais surtout qu'il y a un suivi régulier de la part de l'éditeur car la norme DSN évolue rapidement dans les phases de test (phase 1 et 2).

Pour les entreprises qui n'ont pas de de logiciel compatible, il vous faut obligatoirement vous équiper car il n'est pas possible de déclarer sa DSN sans logiciel.

Dans tous les cas, nous vous conseillons d'anticiper le déploiement pour être pleinement opérationnel avant 1er Janvier. La majorité des éditeurs vous propose des formations pour utiliser correctement leur logiciel.

Pour de nombreuses entreprise, la mise en place de la DSN apparait comme un frein, mais au final, avec un minimum de préparation, cette étape n'est pas compliquée du tout et surtout le gain par la suite compensera largement le temps de préparation.

Il reste 3 mois avant que la DSN soit obligatoire, alors commencez à organiser progressivement votre structure et vous gagnerez en efficacité sans stress.

Publié le 2 septembre 2015
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