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La DSN évènementielle phase 2 s'étend

A partir du 30 juillet 2015, les entreprises du régime général peuvent déposer des DSN phase 2 arrêt ou reprise de travail pour les maladies professionnelles et les accidents du travail.

Grâce au travail de normalisation des différences caisses, le dépôt des DSN évènementielles (AT/MP) est désormais possible. Il faut cependant prendre en compte deux élément important:

  • Le dépôt de la Déclaration Sociale Nominative Évènementielle DOIT se faire sous 5 jours ouvrés de la déclaration de l'évènement.
  • Pour l'instant, il est nécessaire d'avoir un historique de 12 mois pour ce type de signalement. Si vous avez démarré la DSN depuis moins d’1 an et n’avez pas procédé à une reprise d’historique, veuillez utiliser la procédure ancienne DSIJ.
Publié le 20 août 2015
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