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Des tolérances pour la transmission des DSN

Toutes les entreprises utilisatrices de nos logiciels DV-LOG et ayant l'obligation intermédiaire de mise en place de la D.S.N. ont transmis leur D.S.N. directement en Phase 2 ... Le GIP Net-entreprises a diffusé, dans une information du 1er juin 2015, une tolérance à destination des employeurs soumis à l'obligation de bascule intermédiaire de mai 2015.

Aucune pénalité ne sera appliquée par l'Urssaf en cas d'absence de transmission de la DSN lors de la première échéance prévue le 05 ou le 15 mai 2015. Par ailleurs, il est également indiqué qu'aucune pénalité ne sera appliquée pour les trois échéances suivantes (DSN de juin, juillet et août), dès lors que l'entreprise a pris contact préalablement avec l'Urssaf et a démontré les efforts engagés et la réalité des problèmes rencontrés.

Enfin, il est précisé que les entreprises de travail temporaire qui entrent dans le dispositif DSN phase 2 doivent pour le moment appliquer une double commande, en émettant des DSN mensuelles et parallèlement des relevés mensuels de missions (RMM).

Publié le 2 juin 2015
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