Cet envoi dématérialisé de données va également alléger les démarches des salariés (Arrêts, retraite, fin de contrat…). La déclaration va donc transmettre différentes informations à caractère personnel. Ainsi, lorsque vous décidez de commencer la DSN, il est de votre devoir d’informer vos salariés sur ses droits et devoirs. Pour cela, nous vous mettons à disposition un modèle de fiche d’information qui regroupe les éléments à préciser :

• Les données à caractère personnel contenues dans la DSN ;
• Les modalités d’exercice des droits d’accès à ces données et de rectification de celles-ci tel que prévu par la loi.

Vous pouvez télécharger le modèle de la fiche d’information grâce à ce lien